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Marques déposées par LABAUME Bernard
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GOLDEN PENSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOLDEN PENSION
LABAUME Bernard
LAGARDE Pascal

Numéro de dépôt :
96654939
Date de dépôt :
11/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2006

Présentation de la marque GOLDEN PENSION

Déposée le 11 décembre 1996 par LABAUME Bernard et LAGARDE Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOLDEN PENSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Les déposants sont LABAUME Bernard, domicilié(e) 10, Villa de Lourcine, 75014 PARIS - France et LAGARDE Pascal, domicilié(e) 10, Impasse Pindare, 13013 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque GOLDEN PENSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOLDEN PENSION est expirée depuis le 11 décembre 2006.

LABAUME Bernard a également déposé les autres marques suivantes : POINTS RETRAITE RENTAVIE , POINTS RETRAITE RENTAVIE JUNIOR


LABAUME Bernard - 10, Villa de Lourcine, 75014 PARIS - France

LAGARDE Pascal - 10, Impasse Pindare, 13013 MARSEILLE - France


DESBARRES & STAEFFEN - France


Inscription le 27 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337865 - Publication au BOPI 2001-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Assurances et affaires financières; contrats d'assurances vie, retraite, capitalisation; fonds de pensions, de personnes, de prévoyance; fonds communs de placements; gérance de valeurs mobilières; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises; opérations d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation pour les retraites; souscription et gestion des contrats précités. Services permettant au consommateur, à la suite de l'achat d'un produit ou d'un service quel qu'il soit, de bénéficier à terme d'un capital retraite ou d'une rente éventuellement transmissible constitué par l'achat desdits produits ou services ayant pour but de fidéliser le consommateur vis à vis des fabricants, importateurs, distributeurs ou opérateurs desdits produits ou services; ces services seront gérés par un contrat d'assurance entre le consommateur et l'assureur ou ses représentants